55% des sites de vente de ce type de biens présentent des irrégularités La commission européenne a mené une enquête (à laquelle 26 Etats membre ainsi que la Norvège et l’Islande ont participé) sur 369 sites vendant les six biens électroniques les plus populaires (appareil photo numérique, téléphone mobile, lecteur MP3 et DVD, équipement informatique, console de jeux) en Europe.
Les résultats relèvent trois principaux problèmes :
1/ des informations trompeuses sur les droits des consommateurs dans 66% des cas,
2/ des informations trompeuses sur le coût total du produit dans 45% des cas,
3/ des informations incomplètes ou manquantes pour contacter le vendeur dans 33% des cas.
Plus de 100 sites ont été ciblés sur la base de réclamations de consommateurs. En effet, plus d’un tiers des réclamations adressées au réseau des Centres Européens des Consommateurs en 2007 concernait des ventes en ligne d’équipement électronique.
En mai 2009, les autorités nationales de contrôle (DGCCRF en France) ont vérifié que ces sites respectaient la règlementation européenne en la matière (les trois législations européennes cruciales sont : la directive sur la vente à distance, la directive sur le commerce électronique, et celle sur les pratiques commerciales déloyales). Trois pays (l’Islande, la Norvège et la Lettonie) ont publié les noms des sites contrôlés lors de cette enquête.
D’ici la fin du 1er semestre 2010, les sites épinglés doivent se mettre en conformité avec la législation européenne ; les détaillants risquent sinon de devoir régler une amende ou de voir leur site fermer. De nouveaux résultats faisant état de l’avancement de ce dossier seront alors publiés.
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